Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SAS POMODORO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIRET 881 162 416 00013, dont le siège social est situé 59 avenue J. Vidal, 13008 Marseille, France (ci-après « le Vendeur » ou « Pomodoro »), et tout professionnel (restaurant, hôtel, établissement de restauration) passant commande de produits en porcelaine personnalisée (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Commande et validation du devis

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable et d'une maquette numérique du produit personnalisé, transmise au Client pour validation. La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation écrite (email ou signature) de la maquette par le Client et versement de l'acompte prévu à l'article 3. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur de personnalisation (logo, texte, couleur) si celle-ci figurait sur la maquette validée par le Client.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison, et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes : un acompte de 50% du montant total de la commande est exigible à la commande, cet acompte valant confirmation définitive de la commande ; le solde de 50% est exigible avant l'expédition de la marchandise, à réception de la facture de solde, et préalablement à la livraison. À défaut de paiement du solde dans les délais convenus, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'expédition de la commande sans que cela n'engage sa responsabilité.

Article 4 — Délais de production et de livraison

Le délai de production et de livraison indicatif est de 4 à 5 semaines à compter de la validation de la maquette et de l'encaissement de l'acompte. Ce délai est communiqué à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme du Vendeur. Un dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucune pénalité, retenue, annulation de commande ou demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit à l'encontre du Vendeur, sauf faute lourde ou dolosive de ce dernier. Le Client reconnaît que les délais peuvent varier en fonction des contraintes de production de l'usine partenaire et des délais de transport international.

Article 5 — Tolérance de quantité et contrôle qualité

En raison des processus de fabrication et de tri qualité de la porcelaine, le Client accepte expressément une variation de quantité de plus ou moins 15% par rapport à la quantité commandée. Cette tolérance est inhérente au processus de fabrication et de contrôle qualité et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ni d'aucun avoir, sous réserve que la facturation finale soit ajustée en conséquence sur la base du prix unitaire convenu.

Article 6 — Réception et casse pendant le transport

Le Client s'engage à vérifier l'état de la marchandise dès sa réception. En cas d'assiettes cassées ou endommagées pendant le transport, le Vendeur procédera au remboursement ou au remplacement des pièces concernées, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes : la déclaration de casse doit être effectuée par le Client auprès du Vendeur dans un délai maximal de 24 heures après la réception de la marchandise ; cette déclaration doit être accompagnée de photographies claires des assiettes cassées et de leur emballage. Toute déclaration effectuée après ce délai de 24 heures ou non accompagnée de photographies ne pourra donner lieu à remboursement ou remplacement.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur le logo, texte, image ou tout autre élément graphique transmis au Vendeur pour la personnalisation des produits, et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce sujet. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera dans tous les cas limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de clientèle ou préjudice commercial subis par le Client.

Article 9 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, en ce compris notamment les grèves, incendies, catastrophes naturelles, épidémies, ou perturbations du transport international.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille, à défaut de résolution amiable préalable.